Beaucoup de commerçants qui découvrent le pourboire digital se posent une question simple mais légitime : est-ce que je dois gérer de la TVA là-dessus ? La réponse dépend de ce qu'on regarde : le pourboire lui-même, ou le service payant fourni par le prestataire technologique.
Le pourboire du client : hors du champ de la TVA
Le pourboire versé par le client n'est pas une vente de bien ou de service par l'établissement, c'est un don volontaire qui transite vers le commerce ou vers l'employé. Il n'est donc pas soumis à la TVA, exactement comme un pourboire en espèces ne l'a jamais été.
Ce qui, en revanche, est bien soumis à la TVA
L'abonnement mensuel facturé par le prestataire de pourboire digital (comme Tipply), et le cas échéant la commission prélevée par d'autres prestataires, pour le service, mise à disposition de la plaque, du dashboard, gestion des employés, sont eux des prestations de service classiques, donc soumis à la TVA au taux standard de 20% en France.
Le taux normal de TVA applicable en France est de 20%, sur la majorité des biens et prestations de services.— Code général des impôts, régime standard
Ce que le commerçant doit retrouver sur sa facture
- Le montant HT de l'abonnement et/ou de la commission sur les pourboires
- Le taux et le montant de TVA appliqué (20%)
- Le montant TTC final facturé
Un prestataire sérieux doit fournir une facture conforme (mentions légales, numéro de TVA intracommunautaire, détail HT/TVA/TTC) chaque mois, exploitable directement par votre comptable, c'est une obligation, pas un service optionnel.
Ce qu'il faut retenir
En résumé : le pourboire du client échappe à la TVA, mais le service payant du prestataire technologique y est bien soumis. Les deux flux sont distincts et ne doivent pas être confondus dans votre comptabilité, votre expert-comptable saura les distinguer facilement à condition que la facturation reçue soit claire dès le départ.